PARTENARIAT EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

Cette convention a pour objet l’accompagnement de l’accession à la propriété des plus modestes, dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA).

Pour l’accession sociale

• Côté opérateur

Le PSLA est un prêt conventionné consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession.
Il permet de bénéficier du taux réduit de TVA et d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 15 ans. Pour en bénéficier, l’opérateur doit signer une convention avec l’État et obtenir une décision d’agrément de l’État.

• Côté ménages

Le PSLA facilite l’accès à la propriété des ménages modestes, notamment ceux ne disposant pas d’apport initial pour leur projet immobilier.
Ce dispositif de location-accession comporte deux phases.  Le ménage loue d’abord le logement neuf agréé par l’Etat. Pendant cette phase locative, le ménage verse une redevance constituée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d’une part acquisitive (qui permet de constituer un apport personnel et viendra le cas échéant, en déduction du prix de vente).
Le ménage peut ensuite devenir propriétaire du logement à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides. Cette phase d’accession débute lorsque le ménage fait le choix de lever l’option d’achat sur le logement, dans des conditions financières prévues dès l’origine.
En cas de  levée d’ option, le ménage bénéficie d’ un financement et de l’ exonération de taxe foncière sur la durée restant à courir.

Les plus du partenariat
Avec cette nouvelle Convention de partenariat, la CEAPC est désormais engagée auprès d’Axanis, pour apporter les meilleures réponses aux candidats à l’accession sur les programmes concernés.
Au-delà d’une offre préférentielle couplée sur l’assurance habitation et sur les taux des prêts destinés au financement de travaux d’aménagement ou d’équipement, la CEAPC met à disposition un expert crédit, correspondant dédié pour le montage et le traitement des dossiers de financement présentés par les futurs accédants.

Par cette forme d’engagement qui répond à une véritable attente sociétale, la CEAPC soutient les parcours résidentiels des locataires et contribue au développement de l’offre de logements sociaux.

Le congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH)
Cette Convention de partenariat entre la CEAPC et Axanis s’est signée dans le cadre du Congrès USH, le rendez-vous annuel du logement social, qui s’est tenu cette année à Montpellier, du 22 au 24 septembre.

Ces rencontres ont réuni plus de 12 000 professionnels du secteur, autour du thème « les HLM, acteur des transitions ». Premier banquier privé du logement social, la Caisse d’Epargne et ses filiales, avec un positionnement fort de financeur, d’opérateur et de partenaire, occupaient une place centrale parmi les parties prenantes.

La CEAPC, acteur engagé du logement social
Si la CEAPC est  la banque historique des acteurs du logement social sur son territoire, elle est aussi un partenaire solidaire, participant activement à la gouvernance de certains bailleurs. Cette double qualité de banquier et d’actionnaire renforce sa légitimité auprès des acteurs locaux, qu’elle accompagne dans leurs projets de construction et de réhabilitation.

La faible densité du parc du logement social régional – 270 000 sur le territoire en 2014, soit 5% du parc français – laisse présager de nouvelles opportunités de développement notamment sur Bordeaux, le Pays Basque, les Landes et La Rochelle.
En 2015, la CEAPC a déjà financé 146 logements en accession sociale pour un montant de 20,8 M€.